Les élections professionnelles vont être organisées à l’ADPEP 43 dès la rentrée afin de mettre en place le tout nouveau Comité Social Economique. A la suite du récent accord d’entreprise conclu avec l’ensemble des représentants syndicaux, ces élections vont également être l’occasion d’expérimenter un dispositif de vote électronique en lieu et place des traditionnels bureaux de vote. Revue de détails de ces 2 changements d’importance.

 

Le Comité Social Economique

Il s’agit là de l’une des mesures phares des fameuses « ordonnances Macron », prises à partir du 22 septembre 2017. Ces différents textes et les décrets d’application qui les ont suivis ont en effet instauré l’obligation pour l’ensemble des employeurs de mettre en place un CSE (Comité Social Economique) au plus tard à compter du 1^er janvier 2020.

Le CSE a pour finalité de se substituer à l’ensemble des autres modes de représentation du personnel encore en vigueur (DP, CHSCT, CE) en les fusionnant dans une instance unique reprenant l’intégralité de leurs compétences respectives.

 

De fait, les élus du CSE ont une vision totalement transversale de la vie et du fonctionnement de l’entreprise.
Ceci facilite également les opérations d’information et de consultation pour l’employeur, puisque celles-ci sont désormais également uniques, sans qu’il soit besoin de passer par les différentes instances qui existaient jusqu’alors, avec tous les délais que cela peut impliquer.

Le fait que les élus du CSE aient désormais une compétence globale ne veut pas dire pour autant qu’il leur est demandé de s’investir sur tous les sujets. En effet, en fonction des commissions qui peuvent être mises en place pour faciliter la préparation et le suivi du travail sur certains domaines (hygiène et sécurité, formation…), ceux-ci peuvent se spécialiser et restreindre ainsi leur intervention en fonction de leurs appétences.

 

EN PRATIQUE :
Les réunions du CSE sont censées être moins nombreuses que celles des précédentes instances (au minimum 6 réunions par an, dont au moins 4 intégrant les thématiques d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Ceci est possible car il n’y a plus de redites entre les réunions des différentes instances comme cela est trop souvent le cas à l’heure actuelle (ex. : une question est abordée en consultation en CHSCT, puis à nouveau en CE). De même, les participants extérieurs à l’ancien CHSCT ne sont invités que pour la partie des réunions du CSE qui concernent les problématiques d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

« Avec des membres mieux formés, mieux informés et disposant d’une vision transversale des sujets, le CSE est censé devenir un bien meilleur interlocuteur de l’employeur et permettre en retour une meilleure information et représentation de l’ensemble des salariés »

 

Expérimentation du vote électronique

Soucieux de favoriser l’expression de la démocratie interne et désireux de permettre une meilleure articulation des opérations de vote aux élections professionnelle avec le rythme de travail des établissements et services ainsi que les aspirations de ses collaborateurs, les représentants syndicaux ont négocié et conclu avec l’ADPEP 43 un accord d’entreprise permettant de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, permettant de mettre en œuvre ce système pour les élections de mise en place du CSE après la rentrée.

 

LE SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE NE PRESENTE QUE DES AVANTAGES :
Afin de tordre immédiatement le cou aux idées reçues, il ne s’agit rien moins de que dématérialiser les opérations physiques de vote, par le biais d’un site sécurisé en ligne mis en place et administré par un prestataire tiers reconnu et agréé. De ce fait, l’ensemble des règles électorales habituelles est respecté et aucune fraude n’est possible.

1) Le niveau de sécurité du dispositif est identique à celui requis en matière bancaire et voter en ligne est donc aussi simple et aussi sûr que de consulter son compte en banque à distance.

2)  L’avantage premier d’un vote dématérialisé réside dans la large plage d’ouverture du bureau de vote virtuel  (en principe durant une semaine complète, 24h/24), ce qui permet à chaque salarié de voter en totale liberté, quand il le souhaite et comme il le souhaite : soit pendant son temps de travail, au moyen d’ordinateurs mis à disposition par son établissement, soit depuis chez lui, au moyen de tout terminal connecté à internet, que ce soit son smartphone, sa tablette ou bien encore son ordinateur.

Pour ce faire, chaque électeur reçoit à son domicile par courrier ses accès personnels uniques et confidentiels au bureau de vote en ligne. Une fois connecté, il accède directement à son bureau de vote virtuel et peut consulter tous les documents de propagande électorale des listes de candidats, ainsi qu’une aide en ligne sur le vote et ses principes.

3) Surtout, une plateforme d’assistance téléphonique totalement gratuite est ouverte avant et pendant toutes les opérations de vote, afin d’aider chaque personne qui le souhaite.

« Le vote électronique garantit le parfait respect
de l’ensemble des obligations légales en matière de vote »

 

• Intégrité : le système certifie que le bulletin de vote choisi par le salarié est bien celui qui sera comptabilisé lors du dépouillement
• Unicité : une fois son vote validé, un électeur ne peut plus le retirer de l’urne et n’a pas non plus la possibilité de voter plusieurs fois,
• Confidentialité absolue : ni la société prestataire et encore moins l’Association ne sont en mesure de connaître le choix des votants, qui ont même la possibilité de voter blanc ou bien de rayer des noms sur les listes lors du vote.

 

4) Le vote électronique garantit également un dépouillement automatisé et ainsi parfaitement exact au regard du respect des règles de décompte des bulletins et des votes.

5) Enfin, il permet de sécuriser les votants quant à la régularité de leur vote, puisque ceux-ci ne risquent pas de voir leur vote exclu ou mal comptabilisé en raison d’une erreur (ex. : panachage interdit).

6)  Outre ces nombreux éléments de confort et de sécurité militant pour le vote électronique, un ultime argument va également dans le sens de sa mise en œuvre : celui de son coût réduit, à la fois pour l’Association mais également pour la planète.

En effet, le vote se faisant en ligne, il n’y a plus besoin d’imprimer les nombreux bulletins de vote requis, pas plus qu’il n’est nécessaire de mobiliser des professionnels pour la tenue physique de bureaux de vote dans les établissements.

En pratique, le vote électronique divise par plus de 3 le coût des opérations, ainsi que l’empreinte carbone.

« Voter électronique, c’est donc gagner en confort, en sécurité,
faire des économies ainsi qu’un geste pour la planète.
D’ici la fin de l’année, tous à vos bulletins en ligne ! »