La circulaire N° DGCS/SD3B/2019/138 du 14 juin 2019 prévoit les modalités de création dès la rentrée scolaire 2019 des expérimentations d’équipes d’appui médico-social, dispositif innovant pour améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap. Ces équipes préfigurent l’appui du secteur médico-social aux équipes éducatives ou pédagogiques des établissements scolaires pour la scolarisation des enfants en situation de handicap.
L’objectif est d’améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap, au plus près de leur lieu de vie.
Ce texte s’inscrit dans des réponses à des besoins identifiés par les politiques publiques : les attentes des familles, les difficultés auxquelles les professionnels de la scolarisation sont confrontés et la nécessaire coopération entre les intervenants médico-sociaux et l’école.
La mise en place de ces équipes vise à apporter aux professionnels des établissements scolaires, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux (ESMS). Cette démarche 
rejoint le développement de
» fonctions ressources » au sein des ESMS dans le cadre de la transformation de l’offre médico-sociale en faveur du virage inclusif.
Cette forme d’intervention a également pour finalité de prendre en considération la scolarisation de tous les enfants, et de permettre la prise en compte au plus tôt par la communauté éducative de besoins éducatifs particuliers des élèves en situation de handicap.
Un cahier des charges applicables à ces équipes mobiles sera élaboré courant 2020 pour une mise en œuvre généralisée à la rentrée 2020/2021, suite au bilan de la mise en place des premières équipes mobiles.
L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a validé l’expérimentation de 3 équipes mobiles, en lien avec l’Education nationale. Ces 3 équipes sont situées en Haute-Savoie, dans l’Ain et dans le Rhône.
« La mise en place de ces équipes vise à apporter aux professionnels des établissements scolaires, l’appui de l’expertise existant au sein des établissements et services médicosociaux. »
Les grands principes :
La finalité des équipes mobiles d’appui est de renforcer la scolarisation des élèves en situation de handicap, en apportant une expertise et des ressources aux établissements scolaires et auprès de la communauté éducative de manière souple, en s’appuyant sur les expertises et les ressources existantes dans les établissements et services médico-sociaux. Les objectifs sont ainsi de sécuriser les parcours des élèves et de constituer un soutien mobilisable pour des professionnels pour lesquels l’enjeu de formation est important sur les questions de handicap.
L’équipe mobile n’a pas vocation à remplacer des structures existantes ni à délivrer des prestations directes d’accompagnement individuel d’élèves.
Les missions :
L’équipe mobile d’appui médico-social assure aux établissements scolaires les prestations d’appui indirectes suivantes (en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale) :
1) conseiller, participer à des actions de sensibilisation pour les professionnels des établissements scolaires accueillant un élève en situation de handicap,
2) apporter appui et conseil à un établissement scolaire, en cas de difficulté avec un élève en situation de handicap
– en veillant à associer les parents et le détenteur de l’autorité parentale,
– que l’établissement bénéficie ou non d’un accompagnant d’élève en situation de handicap (AESH), étant entendu que l’équipe mobile d’appui n’intervient pas en substitution d’un AESH,
3) aider la communauté éducative à gérer une situation difficile : prestations indirectes d’appui ressources et partenariats institutionnels telles que décrites dans la nomenclature Serafin-PH (point 3.1.5.2)
4) conseiller une équipe pluridisciplinaire de MDPH,
5) et/ou, sans préjuger l’évaluation postérieure, décider d’effectuer ou de provoquer une intervention provisoire, selon la même approche que celle recherchée dans les PCPE, permettant le maintien de la scolarisation.
L’équipe est sollicitée par les établissements scolaires ou mobilisée par l’ARS. Dans le cas d’un élève en situation de handicap déjà accompagné par un ESMS, l’équipe apporte son appui à la demande de celui-ci.
Plusieurs établissements et services médico-sociaux ou sanitaires peuvent se coordonner pour assurer le fonctionnement de l’équipe mobile. L’enjeu de l’équipe est d’assurer un maillage territorial et l’accès aux ressources nécessaires et diversifiées, à la manière d’un PCPE.
Il est proposé de travailler le projet en articulation avec la construction et/ou la consolidation d’un Pôle Inclusif d’Accompagnement Localisé (PIAL).